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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Coutances sous le numéro 893 819 532, pour une activité de commerce de détail de produits alimentaires, d'épicerie fine, vente de spiritueux, droguerie, bar, tabac, presse, jeux de grattage, loto, pmu, brasserie

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56aacdc6046d476c0b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [S] [D] [Adresse 1] "EL CUBA LIBRE" bar, brasserie licence IV, petite restauration

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

kbis du 22 août 2023 (pièce 4) produite par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA, anciennement [Q] 3, qu'il est inscrit dans son intitulé d'activité principal : toutes activités de café, salon de thé, brasserie

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Rouen DÉFENDEUR : SAVEURS DU MONDE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

reprise de 7 salariés sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La SARL LD RESTAURATION [Localité 1] spécialisée dans Restaurant, vente à emporter, brasserie

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TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

W] [X] [G], demeurant 10 rue Bertin Poirée - 75001 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La SARL CBS RESTAURATION (ci-après CBS), exerce une activité de bar, brasserie

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TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'USINE BOULOGNE est une SAS spécialisée dans des activité de brasserie.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°414 079 657 Dont l'activité est l'exploitation directe d'un fonds de commerce de type supermarché sis à [Localité 1] sous l'enseigne Intermarché, activité de bar, brasserie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

qu'il plaira ayant notamment pour mission de : * Examiner un échantillonnage des 52 grues inventoriées sur les engins CHALLENGER, KPL 80T30, KPL74TA30 et 100TA30, * Dire si les désordres sur le 2eme bras

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00513 DEMANDEUR SELARL GE3D [Adresse 1] comparant par Mes Marie-Alice PISSARRO-BRAS et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS

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TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

défenderesse indique que le programme de cession est en cours et qu'un délai de paiement lui permettrait de s'acquitter de sa dette vis-à-vis de Madame [I] [S] dans de bonnes conditions, en évitant d'avoir à brader

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TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

statuant en premier ressort par jugement public contradictoire ; Le juge-commissaire en son rapport écrit ; Arrête le plan de cession de la SARL [U] [W], [Adresse 1] Activité : restaurant - bar - brasserie

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [J] Exploitant de LE BALTO * Siège social : [Adresse 1] * N° RCS : 900 337 * Activité : Bar, tabac, brasserie, tabletterie, loto, articles pour fumeurs, jeux, confiserie * Salariés à l'ouverture

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ayant participé personnellement à son amélioration en faisant poser un bras poly-benne lors de l'achat initial, Madame, [A], [R] et Monsieur, [N], [Y] ont de manière délibérée récupéré en leur faveur la

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CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société Forum [G] a conclu le 3 mars 2017 un contrat de location-gérance pour exploiter un café brasserie loué par la société [V].

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TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité 1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Stéphane JAVELOT, de la SELARL JAVELOT FREMY RENÉ, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE

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chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

VINCENT SEGUREL, Avocats et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL TROIS ETOILES a une activité de bar, brasserie

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 2], Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2], Représentés tous deux par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; LES FAITS La société CHOBEL exploite un bar brasserie

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TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2021, la SAS LE BON COIN a acquis un fonds de commerce de « Restaurant - Bar - Brasserie

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