DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 753 366 Activité : Tous travaux de menuiserie bois

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER 3,4 & 5 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 707 213 Activité : L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction bois

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809494743 et exerce une activité d'achat, vente et pose (par des sous-traitants) de menuiseries techniques métalliques et bois

le commerce de détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, le commerce de détail d'ouvrages en bois

Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 810 412 825 RM 58 Activité : Travaux de menuiserie bois

registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques de plâtre petits travaux de maçonnerie menuiserie bois

Le Tribunal ne pourra que constater que les obligations liées au bon fonctionnement des matériels n'ont pas été respectées et qu'en conséquence la société [K] est en mesure de solliciter la résolution

Or, le tribunal constate que ces bons de livraisons ne sont ni tamponnés ni signés.

(SAS) - [Adresse 2] Représentée par Madame GODET Camille, présidente Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Pascal LEBIS Madame Véronique

Le bon de commande stipule que la restitution du mobilier, prévue le 03 février 2023 entre 9h et 17h est assurée par le locataire.

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

par des bons de commande établis par [Y].

Le procès-verbal de livraison et de conformité n'atteste d'ailleurs que de la livraison d'une échelle alors que le bon de commande compte sept différents matériels.

* La facture n°105554164-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 331,50 € : Monsieur [X] a également signé le bon de vente n°104769164-0001 du 6 juin 2024 portant sur un disque béton et des accessoires

Il explique avoir été amené, au cours de la phase de lancement de l'activité, avec l'accord et au vu des besoins d'exploitation, à effectuer diverses dépenses et avances pour le compte de la société (achat

ayant pour activité la réalisation, pose, ponçage et vitrification de parquets, application de résines de sols, tous travaux de menuiserie toutes matières, la réalisation, pose et entretien de terrasses bois

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 23/04/2024, ML (SAS) -, [Adresse 2] Mans, travaux de menuiserie bois

CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [A] [O] [Adresse 2] Travaux de menuiserie bois