Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

[S] [V] REPRESENTANT LEGAL DE LA SAS SERVICE2DRONE N'A PAS COMPARU, LA LETTRE RECOMMANDE ETANT REVENUE AVEC LA MENTION « DESTINATAIRE INCONNU A L'ADRESSE ».

la société CHUBB à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A cette audience, le débiteur ne s'est pas présenté, la convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

CONSEIL une procédure collective et a désigné Me [F] [J] [A] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Me [A] n'a aucune visibilité sur l'activité dont la dirigeante semble se désintéresser.

procédure collective et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [O] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

procédure collective et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [G] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

ET SECURITE une procédure collective et a désigné SELARL [G] [Adresse 4] [Adresse 5] en qualité de mandataire liquidateur.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

En date du 14/01/2026 la SAS [O] [F] CONSULTING a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-4 du Code de Commerce.

L. 631-1 du code de commerce ; QU'en effet, il est établi l'existence d'un passif exigible d'au minimum 19 515,96 euros, alors qu'aucun actif disponible n'a été identifié pour permettre d'y faire face

procédure collective et a désigné Me [P] [A] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure