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INDUSTRY [Adresse 6], ni présente, ni représentée LES FAITS La société [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS est une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériels de chauffage de liquide de process

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

caractérisé ; Attendu qu'il est d'intérêt général pour l'ordre économique et social de sanctionner ce type de comportement pour assainir le milieu des affaires, y garder la confiance prospérité économique, protéger

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

face à cette situation ni informé la société Garage Artenay ; en revanche, celle-ci ne pouvait avoir de visibilité sur ce message d'erreur et ne pouvait donc que penser que le site était normalement protégé

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 43% par rapport à l'année 2023.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 87% par rapport à l'année 2023.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 10% par rapport à l'année 2023.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +1 % par rapport à l'année 2023.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

AUTOMOBILES PEUGEOT, A titre infiniment subsidiaire, sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée par la société KAYA LOGISTICS, Décerner acte à la société AUTOMOBILES PEUGEOT de ce qu'elle émet ses protestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

Les SAS GARAGE VLP et GARAGE VLP- ETABLISSEMENT SECONDAIRE A [Localité 2] par conclusions orales ont formulé protestations et réserves.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

REÇOIT la SAS MADIC en ses protestations et réserves quant à la mesure et les demandes de la SAS CERBEL, REÇOIT la SAS MADIC quant à son souhait de participer au contradictoire de l'expertise surtout

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TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées, l'avocat conseil de la SAS DISTRIMOTOR a indiqué émettre toutes protestations

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TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

tribunal de commerce de Bobigny le 7/11/2025 et demande à ce tribunal de : Vu l'article 1307-1 du code civil Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu la promesse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

* Il convient de préciser que ladite location-gérance comporte une promesse de vente du fonds de commerce, si bon semble au locataire gérant, à l'issue d'une durée de deux années (voire une année en

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

Elle refuse l'intervention de l'expertcomptable dans ses locaux afin de protéger le secret de ses affaires.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

si par extraordinaire le Président du Tribunal de commerce de céans estimait nécessaire de désigner un expert judiciaire : PRENDRE ACTE de ce que la société MADIC ITALIA émet les plus expresses protestations

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

oralement son accord pour ordonner l'expertise et demande au président du tribunal de céans, aux termes de ses conclusions, de : « - DONNER ACTE à la société MF [Localité 2] de ce qu'elle émet les protestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

Il est prévue d'embaucher en CDI l'alternant qui est chef de projet et un leader process/produit. 7.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

Il considère que cette promesse d'exécution de l'obligation est soumise à la condition d'un remboursement de la commande annulée et qu'elle n'est donc pas non-équivoque.

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

Malgré ce process régulier, MSA Services a adressé quatre factures, dont trois datées du 24 octobre 2022 et une datée du 8 novembre 2022, qui ont été contestées par GBR IDF dans la mesure où celle-ci considérait

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

Le tribunal retient que si l'action contre le responsable du traitement est recevable de droit dans le cadre du droit à l'oubli protégé par l'article 17 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

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