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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

signifiée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, SARL MATIERE GRISE CONSULTING nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2e304cdc6046d47a36d6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e4c4cdc6046d47a38961

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e641cdc6046d47a3a14f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2551dcdc6046d475f2dc4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 31/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71c7fcdc6046d476de8bc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

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TCOM

Référé

69cc6766cdc6046d47ad1144

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692d2cdc6046d47be573f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Attendu qu'il resulte des informations recueilles par le fribunal et des pieces produites que l'entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [C] [T] Mandataire Judiciaire : Me [M] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Administrateur : SELARL FHBX représentée par Me [W] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que l'administrateur aura

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af2fcdc6046d476f17e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [G] [O] Mandataire Judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Administrateur : SELARL FHBX représentée par Me [R] [V] [Adresse 5

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abc782cdc6046d47ce8069

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10c2cdc6046d47d35412

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES Juges commissaires suppléants : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4597cdc6046d47d8ad26

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac45e0cdc6046d47d8b1c6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4611cdc6046d47d8b49e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4724cdc6046d47d8c486

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f60cdc6046d47d9f2c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac506dcdc6046d47da02c3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Pierre AURIERES M.

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