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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi le 08 juillet 2025 suite à une coupure électrique

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et en matières plastiques, menuiseries métalliques et serrureries, revêtements de sols et de murs, miroiterie de bâtiment et serrurerie, peinture, travaux d'agencement, tous travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

subsidiaire en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL MKL TECHNOLOGY [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale La mise en place d'installations électriques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6acfbcdc6046d4757749f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL RFT [Adresse 1] Installation et maintenance réseaux de télécommunication et tous travaux de télécom, informatique, électrique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad0dcdc6046d47577619

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SL ELECTRICITE [Adresse 1] Installation, dépannage et vente de matériel électrique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Immatriculation 1] &, [Immatriculation 2], * 490,80 € TTC pour le véhicule immatriculé, [Immatriculation 3], à compter du 4 février 2025 et jusqu'à complète restitution des véhicules et des équipements électriques

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume BROUILLET le 30 janvier 2025 FAITS ET PROCEDURE REXEL France est un groupe de distribution de fournitures électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

construction, conservation et exploitation de panneaux photovoltaïques ; production et revente d'énergie renouvelable à titre habituel ; réalisation de prestations de services en matière de réseaux électriques

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Exploitation d'un atelier de construction mécanique, métallique, électrique, sous-traitance fabrication, rénovation et dépannage de machines, électricité bâtiment au profit des particuliers, des entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0728fcdc6046d4730c64a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FOREZ VELOS CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 905 022 Activité : Le commerce de gros de cycles électriques

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf1dcdc6046d4769f5bf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle exerce une activité de Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55ad3cdc6046d47d6f1e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [T] [K] (SARL) [Adresse 1] Travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6687ccdc6046d47eea230

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise « Travaux installation électrique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781e8cdc6046d4704c971

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 327985396 et exerce une activité d'achat, vente en gros, demi-gros et détail, location, réparation de machines matériels électriques

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TCOM

Trib. de Commerce

69b453c4cdc6046d478fddc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

homologué par le tribunal le 08/01/2021 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [Localité 2] (SARL), [Adresse 4], La plomberie, l'installation thermique, électrique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baef0ecdc6046d471e09b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le requérant entrepreneur individuel est immatriculé sous le numéro SIREN 949 541 114, et exploite un fonds de commerce de travaux d'installation électrique dans tous locaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [B] [H], [Adresse 2], Travaux d'installation électrique

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TCOM

Trib. de Commerce

69c061cecdc6046d47953309

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137abcdc6046d47a5a55f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS La société NORMEL ENERGIES a ouvert un compte client auprès de la société REXEL FRANCE qui exerce une activité se rapportant à la distribution de tous matériels électriques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle

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