AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, un appel d'offres est annoncé par le groupe UGC par LRAR du 16 février 2024 également sur cette prestation.
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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 17 Juin 2024 sous le numéro de rôle 2024/2696 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue
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