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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69ade24dcdc6046d47f95a9b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS DCM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* Règlement des créances tant privilégiés que chirographaires à hauteur de 100 % du montant définitivement admis par le Juge Commissaire, en un dividende unique versé 1 an après adoption du plan, provisionné
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SARL est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 803 895 depuis le 24/10/2005 et exploite un fonds de commerce, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger de prestations
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e7237bcdc6046d47fc2c69
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que Monsieur [Y] requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant sur l'ensemble de son patrimoine tant personnel que professionnel.
Source officielleTrib. de Commerce
69b43948cdc6046d478c1db9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
plan s'en remet à sa requête et précise que, si la société a respecté les dispositions du plan jusqu'à ce jour, l'URSSAF a informé le commissaire à l'exécution du plan du non-paiement des cotisations tant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du commissaire de justice ; ainsi, il est parfaitement avéré que Monsieur [U] [L] était le dirigeant de fait de la société DISCOUNT MARKET dès la prise de fonction de son épouse, Madame [C] [L], en tant
Source officielleR E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. » L'équité commande de ne pas de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit tant
Source officielleRéférés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 399 364 751, représentée par Madame [B] [U] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant
Source officiellePcl
6a049974cdc6046d479a6035
6 mai 2026
6 mai 2026
entendu en ses réquisitions MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 1] Attendu que tant
Source officiellePcl
6a049980cdc6046d479a60ef
6 mai 2026
6 mai 2026
en ses réquisitions MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LCCS [Adresse 1] Attendu que tant
Source officielleChambre 04
69f37db0cdc6046d471a12c0
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 03
69f37ebecdc6046d471a2509
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 04
69f37f71cdc6046d471a341e
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 09
69f3f7d2cdc6046d4727bd67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° de Rôle : 2025L05077 N° de PC : 2023J01331 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SCO'PHOTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : photographie (tant
Source officielle6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'injonction de payer (RG n°2024I08454), Page: 2 RG n°: 2025F01346 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Condamne la SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 en tous les dépens, tant
Source officielleJEUDI
69a28394cdc6046d4700e645
9 janvier 2025
9 janvier 2025
redressement judiciaire de la SAS JACQUESON AUTOCARS, a désigné la SELARL V&V, prise en la personne de Maître [Q] [X] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [R] [F], prise en la personne de Maître [F] en tant
Source officiellePcl
69da04d8cdc6046d47dbf118
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SAS COLIBRI [Adresse 1] Attendu que tant l'entreprise que les représentants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0776cdc6046d47d2b75e
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François CORTINA en qualité de Juge commissaire, Me [T] [H] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [L] [N] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0786cdc6046d47d2b859
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François CORTINA en qualité de Juge commissaire, Me [R] [D] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [G] [U] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d5acdc6046d47fe5506
17 avril 2026
17 avril 2026
[V] [D] en qualité de Juge commissaire, la SELARL AEGIS, prise en la personne de Maître [C] [O] en tant que Mandataire Judiciaire et en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePage 24 sur 187