CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 759 résultats pour « Strujon-Marchand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583

Source officielle

Page 24 sur 88

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d1cdcdc6046d47f605d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

gratuitement et que la société EO TRADING pourrait venir la récupérer, que finalement la marchandise s'est retrouvée bloquée en raison des frais logistiques facturés par la société AHOME EXPORT COMPANY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION - [Adresse 1] SURE, RCS ALENCON 537 992 588

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de conditionnement et de transport des marchandises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces marchandises ont été livrées entre le 2 août et le 3 octobre 2022 et étaient conformes aux quantités et aux qualités convenues entre les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec49cdc6046d475ede54

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS CVTRANS [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 881570840 - 2020 B 937 activité : transport de marchandises

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3974fcdc6046d47206157

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage d'échafaudage, achat et vente de marchandises

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AJRS, administrateur judiciaire Par jugement en date du 10 avril 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [K], transport de marchandises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société [A] SAS dont le siège est [Adresse 1] ayant pour activité le transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9940ccdc6046d4770facb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en date du 29/08/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 2] Activité : transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac23cdc6046d470772fe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL AUX DEMENAGEMENTS [L] [J] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Déménagement, garde-meubles, transporteurs routiers de marchandises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANS B [Adresse 1]) * [Adresse 2] (principal) Activité : Transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5acd5cdc6046d47dc7947

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

travaux publics ; prestations de séchage, stockage et conservation de céréales ; négoce et location ; séchage, stockage et conservation de céréales et produits agricoles ; le négoce de matériels et de marchandises

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca3ecdc6046d47de72a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd30ecdc6046d476223a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TRANS FLEUVES [Adresse 1] Activité : Transport par bateau sur les fleuves de toutes marchandises

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du contrat d'affiliation avec la société 2E et du contrat de fidélisation avec la société GAREM, qui s'avère nécessaire au redressement de la société, aux conditions suivantes : * -Reprise des marchandises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7c4cdc6046d4723edc9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OD TRANS EURL - transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

réhabilitation immobilière en France, et pour dirigeant Monsieur [B] [D] MG HOLDING a pour filiales : * La SASU MARCA INVEST I (RCS [Localité 2] 910 756 626), ayant pour objet social est « Activités de marchand

Source officielle