fonds de limitation constitué par la société CHEM ARGON [Adresse 26] DÉFENDEUR – non comparante * Le [Localité 11] [Localité 12] [Etablissement 1] [Adresse 27] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stanislas

comparant par le cabinet PHI AVOCATS en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SPECTRA PROM [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 853675700 - 2019 B 4454 Représentant légal : Ephrem, Stanislas

ont comparu : * SELARL FHBX en la personne de Maître [T] [V] ès qualités, * SAS IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE en la personne de Monsieur [O] [W], Gérant assisté de la SCP DPCMK en la personne de Maître Stanislas

délibéré : Président d'audience : Monsieur Denis BOREL Madame [U] [O] Monsieur [R] [M] Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et absent à l'audience : Représentant : Monsieur Stanislas

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 120,64 Par jugement du 17/01/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 LIGURIE IMMOBILIER

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 25/06/2025 Suivant jugement du 07/06/2023, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la Républ ique adjoint, Débats à l'audience de Dépens de greffe en eu chambre du conseil du 02/07/2025 iros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 By C (SASU) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 L'HORIZON (SAS) a

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,68 ALECTRON ENERGY (SARL

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Suivant jugement du 06/08/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 [L] (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/01/2026 Suivant jugement du 19/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 122,68 [Q] (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 KOS (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [E] (SARLU) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 PSP (SAS) a régularisé