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7 533 résultats pour « Pierre PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BATI [L] [Adresse 1] Activité : Charpente, couverture, travaux d'aménagement de combles, plâtrerie

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TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette Cookies [Adresse 1] Activité : La préparation, fabrication artisanale de Cookies, biscuits et de gâteaux de conservation, vente sur place

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la société NEXERA verse aux débats 29 pièces.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de six contraintes, Monsieur [F] [D] [H] a sollicité la mise en place

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La période d'observation a permis de mettre en évidence que l'entreprise n'était pas en mesure d'assurer la poursuite de son activité ni de présenter un projet de plan de redressement.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

est à jour dans le paiement des charges courantes, et sollicite le rejet de la demande de liquidation judiciaire, Qu'elle sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de présenter un plan

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc PLAT Juge du siège, DESIGNE en qualité de

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le matériel est resté sur place.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

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TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/68* 2025001622 - 1 -N° PC : 2025/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

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Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement.

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le plan.

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 21 mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert avec mission de : Se rendre sur place

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad520ccdc6046d47ed7763

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL RENOV & DECOR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [J] : travaux de plâtrerie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa595cdc6046d471b7373

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société AIGUDIS (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le numéro SIREN 413 271 859, pendant plus de vingt ans avant d'être placé

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Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FP COTE BASSIN et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 8 ans selon

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cd84cdc6046d47db0f02

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 841 129 612 (2018B00222) depuis le 17/07/2018 et exploite une activité de : « Vente d'aliments et boissons à consommer sur place

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TCOM

Procédures Collectives

69ae040acdc6046d47fbcb56

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : EI [Y] [S] [I] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place

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