Attendu que la SARL EL RANCHO est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2006, sous le numéro 490 199 601 pour l'activité de promenade à cheval, achat et vente de sellerie.

, Prononce l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la SARL HARAS [Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant l'activité de : la gestion de chevaux

[Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Paul CHEVALLIER, avocat, agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe CHEVALIER, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [A] représentée

en contrepartie des services fournis par l'agent commercial, dans le cadre de la représentation des produits et services du mandant, dans les conditions précisées à l'article 1 ci-dessus, celui-ci percevra

[H] ne percevra aucune rémunération au titre de son activité au sein de la société. Il sollicite du Tribunal l'adoption du plan de redressement tel que présenté.

En effet, suite au rejet de la demande de permis de construire, le projet « Cheval d'or » a été abandonné. La société [F] a émis, le 11 mars 2024, une facture de 156.000 € TTC.

été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Dominique ROUGERON Monsieur Christian CHEVALLIER

Dit que le dirigeant ne percevra pas de rémunération et ce durant les 3 exercices suivant l'arrêté du plan sauf retour à meilleure fortune.

Attendu que la SARL EASY SYSTEM IMPLANT a dû engager des frais pour sa défense, elle percevra 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu que M.

Elle ajoute que ce mail semble constituer le cheval de Troie ayant permis le piratage de la messagerie électronique, de sorte qu'il y a lieu de considérer que la société MDOI a commis une négligence grave

et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [L] [O], né le 09 Juin 1976 à LA ROCHE SUR YON (Vendée), de nationalité française, demeurant 107, La Chevalerie

comparaissant par Me Maxime CHEVALLIER, Avocat à la Cour, OPPOSANT société GROUPE [L] SAS, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 septembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

artisanale de sellerie, d'harnachement, de maroquinerie d'art, formation en fabrication de sellerie, harnachement et maroquinerie, vente de tous produits de soins naturels et d'alimentation pour les chevaux

[H] percevra la moitié des honoraires arrêtés à ce jour, compte tenu de ses manquements dans l'exercice de sa mission, Déboutons la société [S] [O] [T] de sa demande de faire condamner la société RECTIF

Copie exécutoire délivrée A : SELARL GUENNO-[Localité 2] - CHEVALIER - KERVIO - LE CADET.

directe entreprise par Bonadei à l'encontre de la concluante ne pourra qu'être rejetée ; Que le nombre de malfaçons et de non-façons constatées justifie l'expertise judiciaire demandée par Airplane qui permettra

Le tribunal observera que la société Les Demeures du Bassin Construction SARL s'était engagée le 30 septembre 2024 à terminer respectivement les chantiers PEREIRE et FAUVETTES les 3 ème et 4 ème semaines