Patrick CHASSAGNE Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM. Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier.

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Monsieur [Y] [P] estime, qu'ayant déféré à l'injonction qui lui était faite, il y a lieu de débouter Madame [X] [P] de sa présente demande de communication de pièces.

Cleanup [Adresse 2], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Roland FAYARD Monsieur Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°48 Rôle n° 2025001752 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Patrick MERCIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Débats à l'audience publique des référes

JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDEURS * Monsieur [Y] [J], [Adresse 2] * SARL [J] INVESTISSEMENTS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, avocat à la cour, à la décharge de Maître Patrick

les parties du surplus de leurs demandes; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Marlène GIROUD, Monsieur Laurent VASSEUR, Assistés

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Délibéré par Madame Sophie BENOIT, Monsieur Patrick BEAULIEU et Monsieur Frédéric CHERY, Juges.

la SELARL CENTRE DERMATOLOGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions, ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.

la SELARL CENTRE DERMATOLOGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.

Elle demande à être mise hors de cause et sollicite le débouté de la Société [Y] en toutes ses demandes.

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.