CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 754 résultats pour « Pascia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1936 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle

Page 24 sur 188

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/1937 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64046cdc6046d47834158

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* le passif s'élève à 18 628,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d830e4cdc6046d47b3744a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987388998 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

en la personne de Me [F] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e4a1cdc6046d471dbbba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juillet 2025 N° RG : 2024F01268 Société PASCAL S.N.C.

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d684cdc6046d4754f6d1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025001932 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8d1cdc6046d475534c6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002056 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8e2cdc6046d47553632

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002057 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72c21cdc6046d473cef88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead93cdc6046d47679a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed69ecdc6046d476be1a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/2620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1609ccdc6046d47e8bb41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au 02 mars 2026, le passif global s'élève à 428.730,60 euros relatif à des créances URSSAF et CARMF. Aucun élément comptable n'a été transmis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

efforts raisonnés de l'ensemble des parties respectant les conditions d'application des classes de parties affectées, est de nature à favoriser la pérennité de l'exploitation et l'apurement de son passif

Source officielle