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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ece6cdc6046d47cbae6d

Commerce

5 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ed12cdc6046d47cbb176

Commerce

5 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ed20cdc6046d47cbb25d

Commerce

6 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ed2dcdc6046d47cbb346

Commerce

5 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f895cdc6046d47cc82d3

Commerce

21 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fbbacdc6046d47ccb608

Commerce

15 octobre 2025

l'éventualité pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d4ecdc6046d47ce4b29

Commerce

21 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51556cdc6046d47d1fef1

Commerce

28 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51d5acdc6046d47d28c93

Commerce

7 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51eabcdc6046d47d2a19c

Commerce

28 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e520fccdc6046d47d2c721

Commerce

15 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52b39cdc6046d47d36c59

Commerce

21 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52b87cdc6046d47d37178

Commerce

14 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5334ccdc6046d47d3ed15

Commerce

28 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53377cdc6046d47d3f007

Commerce

28 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533abcdc6046d47d3f32f

Commerce

28 janvier 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5465bcdc6046d47d5540e

Commerce

1 avril 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e546eacdc6046d47d55e9a

Commerce

1 avril 2026

pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549bacdc6046d47d593c6

Commerce

8 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

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1 803 résultats pour « Orignac-Fedrigo »

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