Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafc93cdc6046d4720b089
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS de la DECISION : Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités, prévues par le projet de plan de sauvegarde
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
6 mai 2026
Adresse : [Adresse 4] téléphone : [XXXXXXXX01] courrier électronique : [Courriel 1] Mission et modalités d'intervention du médiateur ainsi désigné : * Expliquer aux parties le principe, le but et les
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS MOULINS
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8262cdc6046d4783af71
6 octobre 2025
6 octobre 2025
issue négociée à leur litige ; que la société, [Q] a proposé de s'acquitter du principal de 9.905,32 € outre la somme de 700 € au titre des frais, soit 10.605,32 € en plusieurs échéances selon les modalités
Source officielleTrib. de Commerce
69e3944ecdc6046d47b03ccc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de son plan de redressement » Au lieu de « ATTENDU que Maître OLIVARES Romain, Avocat au Barreau de PARIS, pour et au nom de la SARL SICIE FORMATION, comparait à l'audience et maintient les modalités
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités
Source officielleTrib. de Commerce
69f714bbcdc6046d476d5bd2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités
Source officielleTrib. de Commerce
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 09 décembre 2019, le tribunal de Commerce de Libourne prononce l'ouverture d'une liquidation judiciaire de la société le MOULIN BILLAUDAIS.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4045bcdc6046d47eab698
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Me, [T], [E] -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU A MON MOULIN (SC), [Adresse
Source officielleChambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
4 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1]
Source officielleProcédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de redressement de la SAS TCO déposé par l'Administrateur judiciaire, Monsieur DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport de présentation du plan, Il convient d'examiner successivement les modalités
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bdacdc6046d470249e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2025 par : La SAS LE MOULIN DES GOURMANDISES [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [P] [Q] [R] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6867cdc6046d47e8e465
5 mai 2026
5 mai 2026
date d'anniversaire du plan et les suivantes chaque année à la même date, selon échéancier suivant : […] Les créanciers qui ne répondront pas à la consultation seront présumés avoir accepté les modalités
Source officielle9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par conséquent, il a été décidé de rechercher un tiers aux fins d'étudier les modalités d'une acquisition de ses titres en vue de présenter un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A défaut d'accord exprès, les comptes courants d'associés seront remboursés selon les modalités retenues pour les autres créances privilégiées et chirographaires.
Source officiellePage 24 sur 197