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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
31 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, (RCS PARIS 451 226 328), Société en nom collectif, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd96eecdc6046d475d55bf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête conjointe de l'administrateur judiciaire et du dirigeant.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76c7cdc6046d476e35aa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
5 mai 2026
DIT que le liquidateur judiciaire devra déposer l'état des créances dans un délai de neuf mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
7 mai 2026
DIT que le liquidateur judiciaire devra déposer l'état des créances dans un délai de neuf mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex – RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL Avocat substituant Me Mathieu
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Maître Jean-François CORMONT, * La SAS SELIMA, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Mathieu
Source officielleDELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c790a5cdc6046d47452762
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Y] [M] Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [A] [K] [Adresse 4] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES &
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
7 mai 2026
A l'audience du 30/04/2026 : La SCP [F] (Me Arnaud CROZAT) commissaire à l'exécution du plan substitué par Madame [S] [U], collaboratrice a comparu, maintenu les termes de sa requête précisant que le
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a réitéré oralement les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42611cdc6046d47be3e34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le mandataire judiciaire a réitéré oralement les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
9 avril 2026
* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d47cdc6046d47e65c41
7 mai 2026
7 mai 2026
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d83cdc6046d47e65fff
7 mai 2026
7 mai 2026
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
Source officielleChambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
3 avril 2025
3 avril 2025
Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL S.G.E.C.F.
Source officielleChambre 22
69f529e4cdc6046d47449277
3 avril 2025
3 avril 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Edouard BALSAN [Adresse 3] et par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SR ENVIRONNEMENT [Adresse 4]
Source officiellePage 24 sur 34