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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d5fcdc6046d47db2422

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d7ccdc6046d47db25e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7c9cdc6046d47df8c6f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7e0cdc6046d47df8e61

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI CBBB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e53acdc6046d47e0a968

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE RENT BTP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6eccdc6046d47e237d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BMC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec1ccdc6046d479d13e1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire de Madame [L] [T] [M] technicienne de cils [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 915 308 860 RCS [Localité 1] et au RM sous le numéro 915 308 860 RM 59 Désigne la SELARL PERSPECTIVES (Maître Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a527dacdc6046d47375774

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002965 DEFENDEUR :, [P] (SARL) LOTISSEMENT

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire : Dire et juger que Transpalux a manqué à son obligation de délivrance et d'entretien prévue à l'article 1719 du Code civil, la chose louée ayant été rendue impropre à l'usage auquel

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1ffcdc6046d47f11656

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 N° RG : 2026P00577 SARL AMBELLE [C] [Adresse 1] R.C.S Marseille : 887 941 482 - 2020 B 3178 Nom commercial : « AMBELLE [C] » Représentant légal : Madame [J] [G] [Adresse 1] (Comparant par Maître Louis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88e6bcdc6046d475ae8d1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi

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