AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52b87cdc6046d47d37178
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017233 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb34cdc6046d471cd735
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002342 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [U], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant
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