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1 301 résultats pour « GENDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La dette générée auprès du PRS au titre de la TVA de janvier 2025 ayant été régularisée, un avis favorable est émis au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6828bcdc6046d47541582

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le représentant des salariés met en avant que la situation génère du stress et des inquiétudes au sein de l'entreprise. Les salariés ont besoin d'être fixés sur la restructuration à venir.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour l'instant l'exploitation continue de générer des pertes, compte tenu du montant des amortissements. L'activité progresse mais la valeur du panier moyen diminue.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dcdfcdc6046d477356f8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que l'EIRL [C] [K] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de2bcdc6046d47736bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des éléments d'information transmis : que la SAS NA Développement n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et qu'elle dispose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des éléments d'information transmis : * que la SAS COMPOSITE POOL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que l'entreprise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7df09cdc6046d4773791d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des éléments d'information transmis : * que la SAS SPR GROUP n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société est bénéficiaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS L'INSTITUT n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL DIGICAPT n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que Monsieur [C] [L] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS H2B-COM n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS SPOOMS TRAITEUR n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, *

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL IDDEA.A n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1778cdc6046d47dd24d7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société GC IMMO (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il est exposé que la poursuite de l'activité ne peut que générer une aggravation du passif existant, la conversion en liquidation judiciaire s'impose: "….La présence d'un acteur international tel qu'IWG

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [Z] [A] [G] a comparu pour et au nom de Monsieur [Z] [R] et fournit au Tribunal une situation comptable et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17 du Code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître [K] [Y] - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET [K] CURZU et remet au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cdc4cdc6046d47b81f33

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [S] [H] Président de la SAS [S] a comparu à ladite audience assisté de Maître HASENFRATZ Olivier avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3eb4bcdc6046d47ba1a7d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ladite audience assisté de Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré

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