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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL [L] [D] en la personne de Me [G] [D] et à M.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Madame [P] [Z], indique émettre un avis réservé quant à la poursuite de l'activité de la société, au regard des performances réalisées durant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE BISTROT DE [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [F] [H] a dûment réceptionné les matériels, objets dudit contrat de location, en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [M] [S], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'affaires en 2023 suite au départ d'un technico-commercial, d'un problème rencontré avec le bailleur qui a contraint l'EIRL [K] [V] à changer de local, puis de problèmes rencontrés avec les salariés ; Durant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

inventaire affiné IPHONE SMS MMS 13 Messages * whatsapp : 1 message * TELEPHONEJFBAUVIN : tableur inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 5 Messages * whatsapp : néant * COURRIELS EFFACES DURANT

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

accepté les propositions du plan ; 2 créanciers représentant 0.95 % du passif échu bénéficient de dispositions particulières, Le dirigeant, à l'audience, accepte de ne pas percevoir de rémunération durant

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

15,36 % du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; Le dirigeant, à l'audience, accepte que sa rémunération mensuelle soit fixée à la somme de 1 500 € durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] divorcée [E] sont très parcellaires, qu'à l'époque de la souscription de l'engagement, les personnes en recherche d'emploi créateurs d'entreprise percevaient des aides, et surtout, percevaient durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin et à titre subsidiaire, elle sollicite que sa condamnation soit limitée au montant des paiements effectués, le contrat n'ayant réellement eu d'effet que durant sept mois, soit du 1er août 2021 au

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl ASSORENOV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23d20cdc6046d47fc1721

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] [F] [R] [E] devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [V] [X] et à M.

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TCOM

Chambre 04

69f23f0fcdc6046d47fc3743

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que SELARL BCM en la personne de Me [S], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [Z] [C] [J] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24063cdc6046d47fc4d6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que la SCP [E] [N], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELAS M.J.S. [H] prise en la personne de Me [D] [W] et à M.

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TCOM

Chambre 06

69f2424bcdc6046d47ffb81a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que la SARL AMS GESTIMMO devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [W] [G] et à M.

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