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10 567 résultats pour « Danset-V »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54307cdc6046d47d5143f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de HOLDING TYNOFANA (SARL) et désigné Me [V]

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69eaeed3cdc6046d4755cdcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Daniel, Just, [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant par Me Isabelle LARATTTE [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [U] [H] [Adresse 4], administrateur judiciaire de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1e4cdc6046d47caf466

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85163cdc6046d47e3cbe4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

période d'observation : HERACLIDE [C] SNC RG 2024 008594 PC 41224477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f8bcdc6046d473d2a06

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [G], [A], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de la SELARL Avenir Avocats Me, [V]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73d9dcdc6046d473e1b55

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [K], [R], [V]

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TCOM

4ème chambre A

69e9fbabcdc6046d473e231f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RESTAURANTS REUNIS, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 338951304, pour laquelle interviennent : * Mme [K] [I], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [M] [V]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732c3cdc6046d473d60e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP GHISLAIN DESCLEE DE MAREDSOUS ET, [Y], [V]

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0deb7cdc6046d4715065f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0df33cdc6046d47150eca

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4854cdc6046d47ffd71f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae485ecdc6046d47ffd7e3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4867cdc6046d47ffd875

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48b5cdc6046d47ffdcd8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae48d8cdc6046d47ffdef1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [Y] [Z] [S] et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société RUNWATTS SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [V], Monsieur [O] [Q] [V], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SARL TRANSPORT EXPRESS K&K, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [R] [X], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], assisté de Monsieur [V]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [G] [V]

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