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3 214 résultats pour « Commes BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73627cdc6046d47cbeb74

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et M. Stéphane BERTHELEMY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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TCOM

.

69b74b6ccdc6046d47cda398

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b74c6acdc6046d47cdb523

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90eeacdc6046d4764295c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu notre jugement rendu le 11 mars 2025, Vu l'article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, L'affaire a été appelée à notre audience du 8 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Entendu le rapport favorable du juge commissaire ; Vu les dispositions des articles L626-2 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions des articles L626-9 et suivants du code de commerce ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a77bcdc6046d4785489f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cafc40cdc6046d478f335b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BERNARD, greffier Rôle n° 2025R17 ENTRE * SAS 5A DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par EDAL -, [Adresse 3] * MTR Holding GmbH (anciennement Roth Holding

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e06262cdc6046d476787ef

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L 624.1 du Code de Commerce) dans les huit mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 12 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

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TCOM

7ème chambre

69ea9b97cdc6046d474f9d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb71decdc6046d47619ae4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85a4cdc6046d476396d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb89a3cdc6046d4763ed9c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a5fcdc6046d47640063

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8029cdc6046d47b9cafc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef843ccdc6046d47ba25d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef84f9cdc6046d47ba38e6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb731cdc6046d47c20a18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb752cdc6046d47c20c19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle