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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

obtenu en octobre 2016, * Le projet « [Adresse 6] » à [Localité 3], permis obtenu en mars 2017, * Le projet « [Adresse 7] » à [Localité 2], compromis signé en mars 2017, résilié peu après pour une collaboration

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGE-COMMISSAIRE Le juge-commissaire, dans son rapport en date du 15 février 2024, lu à l'audience, indique avoir constaté : « Absence de DCP dans les 45 jours, absence de tenue de comptabilité, et absence de collaboration

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'arbitrage et de choix techniques, valider ou contester formellement les propositions faites par la société UBLU et que le silence prolongé de la société VERDIE AUTOCARS est assimilé à une faute de collaboration

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Se fondant sur la collaboration entre les parties jusqu'au 4 juin 2024, et au regard des défaillances de [B] décrites plus haut, le tribunal jugera n'y avoir lieu à prononcer la résolution judiciaire du

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 9 février 2022, la liquidation judiciaire est prononcée, en raison de l'insuffisance de trésorerie et de l'absence de collaboration des dirigeants.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le tribunal relèvera des pièces versées par la défenderesse que : * Le chiffre d'affaires généré pour le compte de la société C2 INVEST PRO SARL était de 47.284,00 € pour les 12 derniers mois de collaboration

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

versées au débat par la société FELIX [C], celle-ci n'apporte aucun élément justifiant d'une altération des conditions définies dans le cadre du contrat initial qui aurait pu naître de la demande de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Localité 2] a également informé [W] [M] de la fin de toute collaboration professionnelle.

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

communiquer toute les informations pertinentes concernant la mise en œuvre du contrat, les progrès, les difficultés, et les défis rencontrés ; * Assurer le maintien de la communication et de la collaboration

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'attitude adoptée par le dirigeant de la SAS TRANS_ACTIONS témoigne donc d'une volonté de se soustraire aux demandes des organes de la procédure et de corroborer le grief tenant au défaut de collaboration

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Celui-ci, dans son courrier du 10 mai 2022 écrit à l'entreprise [R] [P] : « Pour ma part, j'ai repris le dossier comptable et social depuis le 01 janvier 2022 et je n'ai qu'à me féliciter de votre collaboration

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de la fourniture de cintres et a ordonné le 20 août 2022 à [Localité 1] de reprendre ses commandes, cette dernière déclarant que [F] savait pertinemment que 2022 était la dernière année de leur collaboration

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au surplus, certains éléments de langage utilisés dans ce mail suggèrent une collaboration positive de Monsieur [G] [X].

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'Oréal PLI a alors avisé le groupe IDFS que leur collaboration ne pourrait se renouveler au regard des standards anticorruption de L'Oréal, figurant à l'annexe 4 des Contrats de 2019.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

F) PREVISIONS D'EXPLOITATION, D'INVESTISSEMENT En collaboration avec le cabinet d'expertise comptable Altea, un prévisionnel a été établi présenté ci-après : L'évolution des soldes intermédiaires de

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Néanmoins, les conditions réelles observées en collaboration avec les membres de TMMF indiquent que cette personne vérifie rapidement les pièces existantes sur le côté de la ligne d'assemblage (puisqu'il

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'invoquer les prétendus manquements ; Que la SAS [U] ORTHOPEDIE ne produit au final que quelques éléments qui ne démontrent aucune faute grave pouvant justifier sa décision de mettre fin à une collaboration

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Juger que Monsieur, [M], [Z] a manqué à son obligation de collaboration de bonne foi.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En parallèle, la société a souhaité développer et commercialiser sa propre marque grâce à des collaborations avec des partenaires reconnus lui permettant de proposer des produits exclusifs affichant le

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

intervenant en tant que directeur commercial de la Débitrice se déclare lui aussi favorable à l'offre de reprise présentée par Expo-Dispo Solutions Entreprises, et il affirme être disposé à poursuivre sa collaboration

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