la société G2A PARTNERS a commis les multiples manquements graves en violation de ses obligations contractuelles : * Retard dans la vente des biens : La société G2A PARTNERS n'a pas respecté le calendrier

des réunions d'expertise, * Se rendre sur les lieux où le véhicule est visible, au garage MD AUTOS-CARROSSERIE sis à [Adresse 6], * Evoquer, à l'issue de la première réunion entre les parties, le calendrier

Après trois renvois et un calendrier de procédure qui s'est terminé le 18 avril 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 23 juin 2025.

procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F00240 et évoquée le 10 juillet 2025 et renvoyée avec un calendrier

Par ses conclusions adressées le 29 avril 2025 au tribunal, conformément au calendrier établi et dans le dernier état de ses prétentions, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1212, 1226,1229

SAINT CLAR, CAM SOLAIRE, LOREKAM, SOLEIL, CAM HYDRO, HYDRO LES VIGNES, CORSICAM, CHILI INVEST, WINCO SOL Par jugement en date du 22 juin 2023, l'affaire n'étant pas en état, le tribunal a arrêté un calendrier

rupture comme, abusive et mettait en demeure EUROPORTS : * de régler sous 30 jours la facture n°FAC10157 du 9 janvier 2023 relative au solde de la première phase de la mission ; * de lui confirmer le calendrier

Les parties se sont entendues pour un calendrier de procédure à 6 mois pour organiser les échanges.

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 6 mars 2025.

À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 13 mars 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

commerce de Saint-Etienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2025J00136 sera jointe à celle inscrite sous le numéro RG 2024J01621 À l'issue du calendrier

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures, devant Monsieur CHRIQUI en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

deux mois à compter de la consignation de la provision, soumettre au juge chargé du suivi des expertises ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier

l'origine des désordres, * Donner son avis sur une évaluation des différents préjudices subis et le coût de remise en état, DISONS que l'Expert : * En concertation avec les parties, définira un calendrier

être associé sans l'accord du groupe ; * Com Pack ne verse pas aux débats son devis communication, tandis que Marquetis verse aux débats sa réponse n°1 à l'appel d'offre, avec une stratégie, un calendrier

pourra, à son initiative, se faire assister de tout sapiteur de son choix, mais seulement dans un domaine différent du sien, * disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur BERENGUIER en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire,

Elle a été renvoyée à l'audience publique du 12 juin 2025 avec un calendrier de procédure, et renvoyée une nouvelle fois à l'audience publique du 9 octobre 2025 Les parties, dûment présentes ou représentées