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, mandataire judiciaire, * Mme/Mr le salarié de la SAS ECO BLOCS, Maître [W] [A], ès-qualités, expose que depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire il n'a pas les comptes pour l'année

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

3 juillet 2025

mandataire judiciaire, * Monsieur [C] [K], représentant des salariés, Maître [W] [B], ès-qualités, expose que depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire il n'a pas les comptes pour l'année

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

Quelques années plus tard, le marché de l'occasion se trouvait déséquilibré car les bateaux étaient achetés trop cher à l'époque.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

[Z] travaillait dans la promotion immobilière depuis 11 ans et depuis quelques années cela devenait compliqué, il n'y avait à ce jour aucun moyen de régler les dettes de la société.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

* Il convient de préciser que ladite location-gérance comporte une promesse de vente du fonds de commerce, si bon semble au locataire gérant, à l'issue d'une durée de deux années (voire une année en

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

À compter de cette date, il n'a perçu aucun revenu régulier durant les deux premières années de fonctionnement de la société et ses revenus mensuels n'ont atteint que 2.500 € par la suite.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15d0fcdc6046d47e5f9af

Commerce

10 janvier 2025

Adresse 2] * Représentant(s) : ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

Barreau du Val d'Oise (RPJ045423) et comparant par la SCP MAISANT ASSOCIES - Me Armelle PHILIPPON-MAISANT Avocat (J55) ET : SAS MB FRANCE COM, dont le siège social est 545, avenue de Lossburg 69480 Anse

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TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

répondre aux besoins des clients.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0441ecdc6046d47932a2b

Commerce

27 janvier 2026

* 12 % par an les huit années suivantes.

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TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00229 SAS K-AMICIS C/ SAS BIOTOPE ASSOCIES DEMANDERESSE SAS K-AMICIS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anne

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TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

Les fonds ont été cédés pendant la période d'observation et le personnel a été transféré ou licencié, * Le chiffre d'affaires cumulé augmente de 4% en année 2,6% en année 3 puis 1% par an les années suivantes

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

Sur la capitalisation des intérêts Aux termes des dispositions de l'article 1343-2 du code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

dividende annuel destiné aux créanciers et des frais de répartition, le premier versement intervenant trente jours après le jugement d'adoption du plan, et auquel la société devra communiquer, chaque année

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TCOM

Délibéré Référés

69b0207ccdc6046d4727a912

Commerce

23 janvier 2026

du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues ; Qu'en conséquence, le juge des Référés dira que la partie défenderesse pourra s'acquitter de sa dette

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

Les relations entre Monsieur [V] [E] et la SAS [Q] [P] ont commencé à se détériorer dans le courant de l'année 2023 : * la SAS [Q] [P] démarchait et facturait certains clients de Monsieur [V] [E] en direct

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

Conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année

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TCOM

Trib. de Commerce

69e085e4cdc6046d476b3039

Commerce

10 avril 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025