restitué certaines empreintes qui lui avaient été confiées, * By Dental ne justifie pas de sa créance : les pièces produites par By Dental ne comprennent aucun devis, bons de commande, bons de livraison validés

[L] [C], défendeur, demande au Tribunal de : * HOMOLOGUER le protocole d'accord validé par les parties, notamment en ce qu'il dispose que M.

l'opération immobilière est juridiquement inopérant, d'autant que toutes les situations de travaux présentées par la société EMT ATELIER, avec les actualisations de prix clairement mentionnées, ont été validées

En outre, attendu que l'article 46.4 du CCCM stipule que « si l'entrepreneur refuse d'accepter le décompte général définitif arrêté par le Maître d'œuvre d'exécution et validé par la société, il lui sera

n'ont pas fait l'objet de remarques hormis le 25 juin 2024, ou l'expert de VOLKSWAGEN précise que la culasse ne doit pas être rectifiée Attendu que toutes les parties présentes ont signées et donc validées

une créance pour toute l'année 2024 ; Attendu que le contrat ne couvrait pas véritablement toute l'année d'activité 2024 de la société D'ECO FLAMME, le Tribunal considère qu'il serait inéquitable de valider

[W] valide le devis le 27 juillet 2021 et règle un acompte de 30 % le 5 octobre 2021, soit 1319,10 € HT, le solde restant étant de 3 077,9 € HT soit 3 693,48 TTC.

Ces devis ont été validés par le maître d'œuvre AGENCE DES TERRITOIRES DE MONTAGNE, et transmis au maître d'ouvrage.

La société BCS France a validé le devis d'un montant de 80651.60€ en date du 09/11/2022 portant sur la fourniture d'une charpente métallique destinée à un bâtiment de 3 cellules et bureaux.

Qu'il avance de plus que le marché initial était « au forfait » (et non « au mètre linéaire ») pour un prix fixé à l'avance - et non modifiable sans commande validée par lui - et qu'il n'a signé aucune

moins une autre opposition a été formée par courrier LRAR du 5 janvier 2024 par un créancier sis dans le ressort de ce tribunal, donc dans le ressort du fonds cédé ; cette opposition Nous apparaît valide

Elle a refusé de payer tant que la prestation n'était pas fournie, contrôlée et validée. La société GE3D a envoyé plusieurs relances et mises en demeure entre avril et septembre 2023.

inclure dans le dispositif de celles-ci ; Attendu que cette demande sous-tendant la demande en paiement, le tribunal l'examinera quand même ; Attendu que les sociétés DITER et SER CONSTRUCTION ont validé

pour la répartition des actifs en liquidation judiciaire ou du prix de cession de l'entreprise en application de l'article L. 642-1, soit d'une meilleure solution alternative si le plan n'était pas validé

En conséquence, les arguments de Madame [M] [Z] concernant cette prétendue réticence dolosive doivent être rejetés et la délibération doit être validée en raison de la transparence du processus et de son

.); * Examiner les devis de travaux complémentaires ou supplémentaires établis par la société CDG, dire s'ils ont été : * Formulés par écrit et communiqué au maître d'ouvrage ; * Soumis pour validation

; * qu'Enedis n'a jamais procédé à la suspension ou au retrait d'aptitude de [Localité 1], ce qui confirme que non seulement elle n'a pas rejeté le plan de redressement adressé mais l'a tacitement validé

Bien que NC ait validé des travaux supplémentaires à hauteur de 245.625 € HT, (pièces n° 2 et 3), elle a limité le montant des travaux supplémentaires « régularisés » à la somme de 69.089,68 € HT dans