* Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par M.

656 et 658 du code de procédure civile.

civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile RECEVOIR

serait redevable de dommages et intérêts pour résistance abusive.

La société JS BARNUM invoque une situation de résistance abusive et une mauvaise foi de la SAS BRETAGNE STRUCTURES.

associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6 octobre 2025, la société ALLOGA FRANCE nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure

Concernant la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements : La poursuite abusive d'une exploitation déficitaire et irrémédiablement compromise

civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de

civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de

Sur la résistance abusive Attendu que la chronologie des événements ne fait pas apparaitre de manœuvres abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE visant à ne pas répondre à ses obligations contractuelles

aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mai 2025, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure

, * 4.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

Sur la résistance abusive Attendu que la chronologie des événements ne fait pas apparaitre de manœuvres abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE visant à ne pas répondre à ses obligations contractuelles

Le montant des sommes dues n'est pas contesté, la déchéance du terme prononcée ne revêt aucun caractère abusif.

Sur la résistance abusive Attendu que la chronologie des événements ne fait pas apparaitre de manœuvres abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE visant à ne pas répondre à ses obligations contractuelles

La procédure LPI a assigné CGIB en date du 18/02/2022, assignation délivrée dans les conditions des articles 655 et 658 du CPC.

Sur la résistance abusive Attendu que la chronologie des événements ne fait pas apparaitre de manœuvres abusives de la part de la SA SOCIETE AIR FRANCE visant à ne pas répondre à ses obligations contractuelles