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1 996 résultats pour « indication des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f2ecdc6046d47bbfcb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jour en Chambre du Conseil ; Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué SUR CE, LE TRIBUNAL JUGE : Attendu qu'il ressort des pièces

Source officielle

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d5ccdc6046d47bdf976

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en Chambre du Conseil ; Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué ; SUR CE, LE TRIBUNAL JUGE : Attendu qu'il ressort des pièces

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6adaccdc6046d47c01ed1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 75000 euros avec son

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6ae4ccdc6046d47c028cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 75287 euros avec son

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b28bcdc6046d47c0706e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 90000 euros avec son

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b2c9cdc6046d47c07437

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 132000 euros avec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'égard de la société GARAGE [H] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'entretien et réparation de véhicules automobiles - Station-service - vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c615cdc6046d475f162b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Attendu que le dirigeant indique qu'il n'y a plus d'activité et qu'il est favorable à l'ouverture d'une liquidation judiciaire SUR CE, LE TRIBUNAL JUGE : Attendu qu'il ressort de cette audition et des pièces

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1c7cdc6046d475febdd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 13358.71 euros avec

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 37800 euros avec son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa515cdc6046d477829e2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, la vente, la location de véhicule sans chauffeur, occasion et neufs et la vente de pièces

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

en Chambre du Conseil ; Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué SUR CE, LE TRIBUNAL JUGE : Attendu qu'il ressort des pièces

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 359 027 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c535cdc6046d47f15c3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ECO-TEC HABITAT PRO CORSE (ETH PRO CORSE) SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f76cdc6046d47592adf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Code de Commerce, la levée de la confidentialité de la procédure de mandat ad'hoc ouvert au bénéfice de la Société le 15/07/2024 ; Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2568bcdc6046d475f4ab8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juges : M.HERVE DANSE M.JEAN PIERRE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6308cdc6046d47acce82

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, la juridiction des référés est régulièrement saisie.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b61cdc6046d47589bd9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle