* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales. * les salaires n'étaient plus réglés (depuis le mois de janvier 2026).

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 28 Février 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la dette

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 er juillet 2025 (dettes fournisseurs) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

la source de Juillet 2024 à Janvier 2025 ; Que néanmoins des encours clients sont attendus pour un montant total de 800.000€ ce qui devrait permettre de faire face au passif exigible et d'apurer les dettes

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 er juillet 2025 (dette URSSAF) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales. * les salaires n'étaient plus réglés (depuis le mois de mars 2026).

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 16 Octobre 2023 date à laquelle : - le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 16 Octobre 2023 date à laquelle : - le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.