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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

VI.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c761ddcdc6046d47413afa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008317 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [C], [V], REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): ESPACES DE VIE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

propres déclarations, qu'elle s'est abstenue de faire une lecture usuellement attentive pour un professionnel, de sorte qu'elle n'a pas rapporté la preuve, qui lui incombe, que son consentement aurait été vicié

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

édition des dans un délai de 5 jours via édition des bons de commande ce qu'elle a fait sans jamais solliciter de réunion de réception que CITEL n'a jamais évoqué la nécessité de procéder à des essais

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5202fcdc6046d47d2ba6f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015340 Débiteur(s): VINS ET TERROIRS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12963cdc6046d47a46963

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[E] [N] gérant de la SARL UNE VIE EN ROSE * Mme Juliette ACHER substitut du procureur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f714cdc6046d475dd7e0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : 2023RJ163 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SAS LASTEL & VIT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

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TCOM

EKIP

69f09502cdc6046d47d3b090

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Localité 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b001cdc6046d474be06c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Nom commercial : LE TEMPLE ET LE VIN DEVELOPPEMENT Activité : Hôtel restaurant.

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TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En conséquence, la compensation entre la dette et la créance d'Endel vis-à-vis de Gerinox ne peut intervenir de plein droit avant jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f11776cdc6046d47e34625

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2016J00227 SAS GROUPE VIP N° RG: 2026L00802 Par jugement en date du 16 mars 2016, le tribunal a prononcé

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4d2cdc6046d4730d46a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE : Attendu que la SAS VIP COIFFURE n'apporte aucun élément de nature à contester valablement la demande.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0874ccdc6046d470dd5f2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et à Messieurs [X] [Z] et [V] [N] de faire un tri des pièces séquestrées en deux catégories : * catégorie 1 les pièces qui sont des correspondances entre avocats ou des correspondances relevant de la vie

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TCOM

Chambre 2-5

69d367c5cdc6046d47473f7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS GLP VINS [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle n° 2025F748 Procédure 2025RJ194 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES VINS DE [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES

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