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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la KLESIA AGIRC ARRCO et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01849), * Condamne la KLESIA AGIRC ARRCO en tous les dépens, tant
Source officielle4ème chambre
69ea7728cdc6046d474cb948
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la [X] [L] [R] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I03127), * Condamne la [X] [L] [R] en tous les dépens, tant
Source officielle1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
7 avril 2026
recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SAS CINNK et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025IP00804), * Condamne la SAS CINNK en tous les dépens, tant
Source officielleJEUDI
69a28388cdc6046d4700e550
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MEUNIER, a désigné la SELARL V&V, prise en la personne de Maître [F] [R] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [U] [A], prise en la personne de Maître [A] en tant que Mandataire judiciaire, et Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac052bcdc6046d47d28e72
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-Pierre AURIERES en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Me [D] [V] en tant que Mandataire Judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06f93cdc6046d4730945f
16 avril 2025
16 avril 2025
réputée contradictoire et en premier ressort, Entendu le Ministère Public, CLÔTURE pour insuffisance d'actif les opérations de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACTIVBOIS, ORDONNE, en tant
Source officielleJEUDI
69bdde84cdc6046d47631974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de redressement judiciaire de la SARL ALLIUM, a désigné la SELAS [E], prise en la personne de Maître [E] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [U] [G], prise en la personne de Maître [G] [U] en tant
Source officielleJEUDI
69bddea6cdc6046d47631bd4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
judiciaire de la SAS BRION TP, a désigné la SCP [M] [W] [J] [C], prise en la personne de Maître [M] [W] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [F] [Z], prise en la personne de Maître [Z] [F] en tant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, la SELAS OCMJ représentée par Me [F] [T] en tant que Mandataire Judiciaire et Me [F] [I] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielle3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SARL BOY2.0 et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04903), * Condamne la SARL BOY2.0 en tous les dépens, tant
Source officielle1ère chambre
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
5 mai 2026
456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SAS FACE A FACE et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I04703), * Condamne la SAS FACE A FACE en tous les dépens, tant
Source officielleaudience ordinaire
69e2e05acdc6046d47a3435f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[G] [T] (EI) sur la base de tous ses patrimoines et qu'en application des dispositions de l'article L 681-2 alinéa III du code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire devra porter tant sur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef0e7cdc6046d4721e993
5 mai 2026
5 mai 2026
une copie du jugement ainsi que l'ensemble des pièces du dossier. » En fait Monsieur [P] était salarié dans une entreprise à titre principal et exerce une activité de gestion d'influenceur [V] en tant
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
3 avril 2026
* Sur le principe de la responsabilité du liquidateur amiable : Attendu que l'article L237-12 du Code de commerce dispose que « Le liquidateur est responsable, à l'égard tant de la société que des tiers
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
15 avril 2026
La détention de ces titres en tant que holding financier, toutes opérations financières se rattachant à cette activité.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a64ccdc6046d476f059f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la SAS L'IMMOBILIER SUR [Localité 1] s'est révélée peu fructueuse puisque seule la somme de 57.75 € a pu être appréhendée sur le principal, Que Mr [S] demeure dans l'attente de sommes lui revenant tant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les sociétés ayant leur siège tant
Source officielleContentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire
Source officielleProcédures Collectives
69dc55f5cdc6046d470a51ef
5 janvier 2026
5 janvier 2026
industrielles en découlant la vente la fabrication la distribution de tous matériels destines aux professionnels de l'hôtellerie de la restauration et des collectivités ainsi qu'aux particuliers et ce tant
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acac6dcdc6046d47e27dee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Autoriser, en tant que de besoin, la Banque Populaire à reprendre possession, en tous lieux où ils se trouvent, au besoin avec l'assistance de la [Localité 2] Publique, des véhicules objets des contrats
Source officiellePage 23 sur 187