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Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience c le chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 19/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4b5d4cdc6046d47c7f96c

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 19/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcfccdc6046d47c8739c

Commerce

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de e chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant iugement du O 2/10/2024 le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5bdcdc6046d47c906b1

Commerce

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 23/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d81acdc6046d47ca4c67

Commerce

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens : 16,00 euros Vu la requête déposée et les motifs y exposés.

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 02/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ede0cdc6046d47cbbe95

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edf9cdc6046d47cbc22f

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de e chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee47cdc6046d47cbc8da

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee68cdc6046d47cbcaea

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51cf6cdc6046d47d2840d

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 19/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51d06cdc6046d47d2852b

Commerce

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 09/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1894cdc6046d472a881c

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18a4cdc6046d472a8988

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19d4cdc6046d472aa16b

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 08/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1afdcdc6046d472ab7e4

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 05/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bc2cdc6046d472ac604

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 26/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1be1cdc6046d472ac88f

Commerce

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de e chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 26/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bf1cdc6046d472ac9ac

Commerce

4 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

Stanislas Gaetan DUPONT de DINECHIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté par Me CRUMIERE [Localité 4] [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

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