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2 253 résultats pour « Stéphane PALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cde8cdc6046d47debbe4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il est établi que la SARL WINE ADDICT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle

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TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bffcccdc6046d47289e4e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* le débiteur se fait représenter et la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ACE conseil-Evenements Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS

69b3726acdc6046d477ba556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTENDU que le tribunal, au vu des informations recueillies peut dès à présent fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 01/07/2024 ; ATTENDU que la poursuite de l'activité n'est pas

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caf9cdc6046d4728e178

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d265cbcdc6046d47334100

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [P], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9f9cdc6046d474b7bb2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2025 qui correspond à la date des salaires impayés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2025 qui correspond à la date des loyers impayés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d537c0cdc6046d476b961c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 qui correspond à la date de saisie des impôts.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e5fbcdc6046d47cb3931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'audience, SOLO (SARL) s'est présenté et a exposé qu'en définitive la société est en état de cessation des paiements, il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fca0cdc6046d47ccc657

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Q] [E], en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 CETIBAT (SAS) a régularisé le 19/12/2025 une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53be0cdc6046d47d48f58

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/12/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee616cdc6046d476d6fbe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024 qui correspond à l'arrêt d'activité.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 AUTOS ZEST (SAS) a régularisé le 17/04/2026 une déclaration de cessation des paiements

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5cfccdc6046d4716e347

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2b72cdc6046d4768cd7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : Stéphane MAS STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 209,14 DONT TVA : 26,38 Attendu que suivant exploit en date du 05/05/2025 [X] (SARL)

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e65cdc6046d47cee11b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01007 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant Débats

Source officielle