DISCUSSION Attendu que la SARL [G] [T] propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Option 1 : Règlement

La facture en date du 28 février 2022 d'un montant de 2 396,24 euros TTC relative à l'exercice 2022 est restée impayée selon la demanderesse.

les modalités suivantes : * 360.000 € au jour de la conclusion de l'acte de cession, le solde de 60.000 € sous forme de crédit vendeur selon l'échéancier suivant : 25.000 € le 30 juin 2025, 25.000

Face à la pression liée aux délais, la SAS VIMCA a accepté de régler la somme complémentaire de 4 000€ à la société BISCAYE ELECTRICITE selon virement bancaire en date du 02/03/2022.

Pour les contrats en cours : Poursuites des contrats selon les termes initialement convenus.

autres créances bancaires à échoir correspondant aux emprunts souscrits auprès de la BANQUE POPULAIRE, de la CAISSE D'EPARGNE et du CREDIT AGRICOLE, il est proposé l'intégration dans le cadre du plan, selon

URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTEE PAR MME, [O], [W] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE , [C], [J],, [F], [Adresse 2], [Localité 2] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE

PROCÉDURE Par acte délivré le 11 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société [Localité 1] France immatriculée au registre du commerce et des sociétés

et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS PHILELEC 80 au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l''URSSAF pour un montant de 4 434,90€ selon

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure civile et quoique

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Au moment de cette déclaration, Monsieur [N] [G], représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 24 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience

W] [X] à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION "CEDRUS", ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, la somme de 31 606.93 € selon

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

ACCORDER à la société UBIC des délais de règlement pour le paiement de la somme de 69.625,86€ TTC selon les modalités suivantes : 24 échéances mensuelles de 2.901€ dont la dernière sera du reliquat, 1ere

UBIC à régler le prix des produits ITANCIA présent dans son stock pour la somme de 11.809,12€ TTC, ACCORDER à la société UBIC des délais de règlement pour le paiement de la somme de 11.809,12€ TTC selon

Il affirme avoir accepté de se porter caution à la suite des affirmations de la banque selon lesquelles le cautionnement de M.