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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00196 / 2026J00218 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielle2 ème chambre
69d23d69cdc6046d47308a08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[B] [J], [Adresse 5], absent ; * SCI SALAMANDRE, (RCS Rennes 422 746 388), Société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 6], bailleur, ayant pour avocat Me Benjamin ENGLISH de la SELARL
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72f2cdc6046d471e577c
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00184 / 2026J00273 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dacf8acdc6046d47ed670e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Les Torréfacteurs Unis expose que : Elle émet des contestations réelles et sérieuses et demande au juge des référés de se déclarer incompétent et de renvoyer la société DAMMANN FRERES à mieux
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00091 / 2025J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00007 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7773cdc6046d47f03ed3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00326 / 2025J00350 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad77c2cdc6046d47f04398
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00329 / 2025J00353 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7fdccdc6046d47f10208
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00459 / 2025J00458 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad806bcdc6046d47f10aa7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00467 / 2025J00455 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleREFERE
69b1e4f2cdc6046d475653f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La créance de la société PRESTIGELEC45 est réelle, certaine et exigible.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00622 / 2024J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00624 / 2024J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00646 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8b6cdc6046d4730353e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/12/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS GLWADYS IMMO (L'IMMOBILIERE DU ROY RENE
Source officiellechambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[S] expose que le prix de cession de ses actions à Mme [V], soit 3 000€, est dérisoire car il a été calculé à partir de la valeur nominale de la part sociale et non de la valeur réelle du fonds de commerce
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 09/01/2026, MME [Y] [L] [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX
Source officielleTrib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle n° 2024J2066 ENTRE * la société IMPRIMERIE REY
Source officielleCHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
22 mai 2026
Par contre, en 2024, suite à certaines décisions (notamment le recrutement de personnel de production en décalage par rapport à l'activité réelle, embauche d'une assistante qui a créé une désorganisation
Source officielleREFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La demanderesse soutient avoir versé à la défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel
Source officiellePage 23 sur 77