[B] CONSEIL soutient qu'elle n'est plus débitrice, en raison de la résiliation des contrats en 2022.

du tarif convenu, la somme de 528 euros TTC, à raison d'un tarif convenu de 118 euros le m 3, A raison du poste prétendu de 6 m 3, en réalité non livré dans la facture globale de QUINCY-VOISINS pour 900

son avis « compte-tenu des investigations du bureau d'études Tudsols, la cause du dommage semble susceptible de provenir d'un phénomène d'expansion des remblais de laitier ayant servi de remblais en raison

Courant 2020, la société SEDH, a décidé de mettre fin unilatéralement au marché principal en raison des évolutions du projet et des contraintes techniques rencontrées.

de l'état du sol ; * Les défenderesses devront donc être condamnées à l'indemniser de tous préjudices y compris d'exploitation découlant d'une fermeture sanitaire en raison de l'état du sol.

à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités et d'évaluer les préjudices subis, notamment au titre du trouble de jouissance, du préjudice économique de la société [N] en raison

condamnée : * Au remboursement du compte courant de 9 500 euros, majoré des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 1er avril, * au paiement de la facture de stock, dont le montant a été ramenée

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport de l'administrateur judiciaire qu'en raison des difficultés relationnelles entre les deux dirigeants, divorcés

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport de l'administrateur judiciaire qu'en raison des difficultés relationnelles entre les deux dirigeants, divorcés

C'est pour ces raisons qu'il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORT [P] et, à titre subsidiaire, d'une procédure de redressement judiciaire, en raison

de l'absence de levée de garantie tel que cela est prévu par la loi et la jurisprudence Attendu pour toutes ces raisons que la [Adresse 2] doit être déboutée en son opposition injustifiée au fond *

Le ministère public présent aux débats s'en réfère à la raison du tribunal.

La société CAVALLO évoque dans ses conclusions que son restaurant est fermé en raison du dégât des eaux constaté par l'expertise en cours, justifiant le dommage imminent au sens de l'article 873-1 du code

de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure »; L'article 1103 du même code prévoit que « Le débiteur

fonctions de dirigeant de la SARL BF AGENCEMENT ; que ce dernier avait d'ailleurs indiqué dans sa déclaration des paiements qu'aucun bilan comptable n'avait été établi depuis 2021 ; Que, pour toutes ces raisons

la SAS METIN.Y à régler à la SELARL [P] [E], Mandataire Judiciaire à le Liquidation Judiciaire de la société SERM, la somme de 15.000 € à titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice subi en raison

signification de la décision à intervenir ; À titre infiniment subsidiaire, CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH' à garantir la société ACTIFS IMMOBILIER de toute somme qui serait due en principal à raison

A titre subsidiaire, * accorder des délais de paiement à monsieur [U] à raison de 500 euros par mois, * condamner la SOCIETE GENERALE à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 et aux entiers