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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société PRODISAL a pour activité la fabrication et la vente de plats asiatiques pour les grandes surfaces.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

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Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Bluebirds est une plate-forme d'indépendants […]. Après une prise de référence, le profil d'[Q] [T] a été proposé puis présenté à M. [A] qui l'a validé.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le problème réside dans la configuration des dispositifs : côté pompe nous sommes en présence d'un entraînement par arbre cannelé et côté camion d'une flasque plate circulaire.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame [Z] [R] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [B] est spécialisée dans la fabrication de plats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Depuis 29 ans, la SARL H & B PLATRERIE était le sous-traitant habituel de la Société [Y] pour le lot platerie à hauteur de 80 % de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [P], [G] exerce une activité de fabrication de plats à emporter et plus particulièrement des pizzas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les prévisions d'exploitation suivantes : […] Commentaires : Le candidat à la reprise a précisé les points suivants : * Le résultat prévu en année 1 est de 92.5 k€, ce niveau est lié à la remise à plat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le poste « Plate-forme Ascenseur + Nacelle suspendue – Location » La société ETABLISSEMENTS [B] prétend que la société ARC [C] aurait facturé des prestations non réalisées, or il n'en est rien.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Remise à plat de la solution de sauvegarde locale » ; Que, pour pallier ces problèmes, elle a dû faire intervenir plusieurs fois la société, [E], engendrant ainsi une perte financière due à l'interruption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

que lors de l'expertise amiable, la responsabilité de la société [F] SERVICE [Localité 1] a été retenue pour 40%, car cette société s'était immiscée dans la conception du ballon en proposant un fond plat

Source officielle