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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef162cdc6046d4721f168

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

Source officielle

Page 23 sur 1608

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d6bcdc6046d479971f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [T] [D] a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [I], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvie FRANCK [Adresse 3] [Localité 2] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS ENTERPRISE HOLDINGS France, [Adresse 4] [Localité 3] 318 771 995 RCS

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [R] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y] -Parquet R.G. : 2025098473 P.C. : P202502865 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

*1DE/06/56/14/83* Copies : -Mme [R] [I] -SAS GEMMJ en la personne de Me [Q] [G] -Parquet R.G. : 2026022303 P.C. : P202301153 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès réception au greffe, [R] [X] (SARL) a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 07 mai 2026 les parties et aviser le ministère public, en application des articles R.621

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/03/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : JMP INSURANCE CONSULTING (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [R]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS A.G.R SECURITE, a désigné Monsieur [P] [O] comme étant le représentant légal, a désigné la SELARL R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître [Q] [R] es qualité de mandataire judiciaire de La SARL GLOBE SECURITE a déposé en date du 26/01/2026 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SASu EXIAL CONSEIL, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [P] [R], domiciliée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SARLu AGL Electricité , [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Y], domicilié [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 10 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Monsieur [R]

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [R] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [B] [H] ([H]-[R]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition, travaux d'enduit et de revêtement de pierres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

Source officielle