respecte pas les obligations découlant du plan et sollicite en conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre du Conseil ; Attendu

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL SIMBA [Adresse 1] Enseigne : Oh My Biche Activité : exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration sur place

L'administrateur reste dans l'attente de la part du dirigeant, d'un justificatif de règlement des charges du mois de juin (loyers, salaires, charges sociales, TVA…) et d'un justificatif de mise en place

remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Pierre

Le Tribunal doit donc également écarter les pièces n° 13, 14, 15, 16, 19 et 20.

POURQUOI PAS SARL, adresse : [Adresse 1], activité : L'activité de bar restaurant ; La restauration, la préparation de plats cuisinées, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente

La SARL ANTEP SOFRASI est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502040421 et exerce une activité de restauration rapide et plat en emporter sous la forme de société à

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : SARL [Y] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 522 381 151 Activité : Rôtisserie, Vente de plats

ayant constaté des impayés de loyers de la part de la société, a ordonné le rappel de l'affaire au 10/01/2025 afin de permettre à la société de régler les loyers dus dans la perspective de l'examen du plan

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique UNLCK emploie 3 salariés.

utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, les pièces définissant les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre

Un plan de paiement a été mis en place après, courrier du 21 septembre 2023, sur proposition de Madame [F] [U]. Il a prévu 4 paiements de 500,00 €, puis des paiements mensuels de 1.000,00 €.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 977823491 et exerce une activité de restauration la préparation de plats cuisinés la vente sur place à emporter

entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : EIRL [C] [E] [Adresse 1] Activité : Vente de plat

dénommée Entreprise en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/05/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces

La SARL GRAND PLACE FOOD s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou

intermédiaires de gestion et un prévisionnel ; Que la trésorerie de la Société est assurée et qu'une provision mensuelle entre 1.000€ et 1.500€ peut être envisagée dans la perspective d'un éventuel plan