Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 007479 PARTIE EN DEMANDE : FILINTUS (PIM PME) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience. Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri Le chevalier, juge, M.

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux

Les difficultés de la SCI résultent d'un conflit entre associés de la SCI [K] [R], mais également de la liquidation d'un locataire de la SCI [K] [R] : le GAEC [K] PRE CHEVALIER.

Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : SAS [D] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 321 318 735 REPRESENTANT(S) : SELARL KACERTIS - Me ROBINEAU Marie, Avocat au Barreau de NANTES SELARL GUENNO-LE PARC - CHEVALIER

été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur Dominique ROUGERON Juge : Monsieur Christian CHEVALLIER

naissance 2] 1994 à [Localité 2] (09), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Anciens dirigeants de OLD'S CUSTOM 81 (SAS) - [Adresse 3] RCS [Localité 3] 894 770 247 Assistés de Maître Karim CHEBBANI

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MIHA BEAUTE DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles

Ces conseils sont à nuancer selon l'examen clinique du cheval et les résultats des anesthésies diagnostiques ».

La SARL [Adresse 1] soutient que pour les 3 ouvrages concernés par le litige que : * la SAS [N] [X] [I] aurait demandé à ce que les tiges du péresma soient plus longues que la longueurs prévues de 6 mètres

HORSE FASHION, MY DOGGY DOG, PETFORM Activité : Vente aliments et compléments alimentaires, matériel et équipement technique en balnéothérapie et tous produits et équipements pour le cavalier, le cheval

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Charles-Henri Le chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.