A la suite d'une ouverture d'une tranchée le long du mur mitoyen, la société MCP BATIMENT constatait le 13 octobre 2021, un débord du mur du parking voisin avec des fondations déjà réalisées et indiquait

La mairie s'est portée acquéreur du fonds et des murs de la boucherie.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [P] [K] (munie d'un pouvoir) M.

Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [T] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.

Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [I] [K] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 979 907 et exerce une activité de commerce et entretien de détail de tapis, moquettes, revêtements de murs et

FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 ATTENDU QU'A LA DATE DU 04/07/2025, MADAME [U] [R], MUNIE

aucune dette nouvelle n'ayant été signalée et la trésorerie étant à l'équilibre ; Le débiteur, assisté de son conseil, a fait état de pourparlers aux fins de vente d'un des fonds de commerce et de ses murs

Ont comparu : * Maître [S] [Y] ès qualités représentée par Madame [C] [F], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SAS AMC PERMIS en la personne de Monsieur [P] [X], Président et assistée de Maître [W],

l'audience, a comparu : * La SELARL [C] [M] en la personne de Maître [C] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS 50 nuances of love et Madame [G] [W] représentée par Madame [I], collaboratrice munie

l'audience, a comparu : * La SELARL [M] [A] en la personne de Maître [M] [A] agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame [H] [W], représentée par Madame [O], collaboratrice munie

Avocat et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) 3) SARL FRET K & S, dont le siège social est [Adresse 6] -RCS B 438483778 Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MULLER

L'intéressée détient également une partie du capital social de la SCI BATYVALEM, qui est propriétaire des murs commerciaux. Que l'associé de la SCI (M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [S], munie

POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS 366 PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [W] [G], munie

JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [C] [Y], munie

date du 9 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société FK DESIGN exploitant un fonds de commerce de Travaux de revêtement des sols et des murs