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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles soulignent qu'aucune pièce contractuelle, comptable ou temporelle ne permet de justifier les frais de personnel et de location réclamés, et que la société ARTEV n'apporte aucune preuve que ses salariés

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

juin 2025, A la barre, L'URSSAF AQUITAINE indique solliciter le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées [G] des explications fournies à la barre : La SARL D2 BATIMENT a été créée en novembre 2020, pour un début d'activité en octobre 2020 ; Elle n'emploie plus aucun salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Lors de l'audience, il n'a formulé aucune observation particulière. Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, l'affaire a été mise en délibéré au 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcée le 18 février 2026, qu'il ne peut pas faire face au paiement des dettes, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie aucun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société n'emploie aucun salarié. La SARL LE PARADIS DES FRUITS expose ses difficultés et sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [F] [A] co-gérant de la SARL SUITAAUTO a comparu à ladite audience et remet au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il n'a reçu aucune offre de cession, sachant que le plan de continuation n'était pas souhaité à l'origine par le dirigeant. Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37e1cdc6046d4716f259

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rectification, En effet, ledit jugement omet de statuer sur la durée de la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce cédé, telle que l'indique le dispositif : « Dit que le cessionnaire ne pourra céder aucun

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TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conclusions en date du 16 avril 2026, les défendeurs nous demandent de : Donner acte à la société LEASEPLAN France SAS de ce qu'elle ne s'oppose pas, à titre conservatoire et sans reconnaissance d'aucune

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait de 31 000 € ; que le chiffre d'affaires annuel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal disposant des éléments nécessaires pour statuer au vu des pièces produites par le demandeur et sa demande de renvoi, n'étant justifiée par aucune impossibilité de statuer ni d'atteinte aux

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f65cdc6046d47b83ab7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise qu'à ce jour, aucune dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation. M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaire de la SAS EasyMile adopté par le tribunal de commerce de Toulouse, dont la SAS Easymile Management Company était associée, il a été procédé à la cession des titres… à ce jour, il n'y a plus aucun

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

dettes et n'a plus les moyens de négocier de nouveaux chantiers, ni les honorer, Qu'ils n'ont pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'ils emploient aucun

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

il ressort que, bien que la débitrice ait été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 12/03, celle-ci ne s'est pas présentée au rendez-vous fixé le 19/03 et n'a pris aucun

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TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

déclaré à 1 234 217,60 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

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TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Il convient dans ces conditions de faire

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