Elle rapporte également qu'elle a émis 54 factures, correspondant aux chantiers dont elle donne la liste, couvrant la période de septembre 2023 à septembre 2024 et restées impayées à ce jour par [S], pour

Le délai moyen de règlement des factures de la société KINDIA EXPRESS pour 2023, tel que démontré pour exemple, était de 30 jours.

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

La société est à jour de ses charges courantes.

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.

ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour

A la demande du Tribunal lors de l'audience du 10 décembre 2024, la société [F] a produit par le biais d'une note en délibéré du 16 janvier 2025 les pièces demandées et portant sur les liasses fiscales

fiscales existantes de la Société ; * l'ensemble des déclarations de TVA effectuées par la Société ; * la liste des marchandises vendues par la Société ; * procéder à la convocation d'une assemblée

A date, et malgré des demandes de l'administrateur judiciaire, ce dernier n'a pas été destinataire de la liste des créances postérieures.

La production des liasses fiscales des sociétés CRISCO et [Y] et la démonstration par la société [Z] que ces dernières n'ont pas perdu de chiffres d'affaires en 2023, ne permettent pas de conclure et de

, * Débouter la SAS VALTEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dans tous les cas, à titre reconventionnel, Condamner la SAS VALTEC à transmettre à la Société ENERGILEC les avoirs listés

Ce contrat prévoit la possibilité de céder les droits de COMETIK au profit d'un cessionnaire dont une liste d'entreprises incluant LEASECOM est jointe.

[J] [F],Président du conseil d'administration, [Adresse 22] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 23]) et par Me Lisa HAYERE [Adresse 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

et Kart) dès réception du matériel électronique et ce, sous astreinte de 300 € par jour de retard.

L'article 10 du contrat prévoit que les pénalités « seront calculées sur la base de 1/3000 ème du montant des travaux du présent marché par jour ouvrable de retard. (…) ».

C'est donc sciemment qu'il a omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31 dans les 45 jours de sa survenue ; a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les

Conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié.

. […] Sources : Information de la Direction, reporting d'activité, prévisionnel d'exploitation mis à jour à août 2024, analyses Interpath Base de préparation Le tableau ci-contre compare le compte