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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e402c9cdc6046d47bbe1d9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] [F] gérant de la SARL AMAWABS a comparu à ladite audience assisté de Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
réparation de l'ascenseur n'ont toujours pas été engagés et ne semblent pas en passe de l'être, Ou'en conséquence la société n'a dégagé aucun chiffre d'affaires depuis l'ouverture de la procédure et génère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ATTENDU que le Redressement de l'entreprise apparaît donc manifestement impossible alors que la poursuite d'activité génère de nouvelles pertes, Qu'il convient de prononcer la Liquidation Judiciaire de
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société fait donc des pertes et génère de nouvelles dettes.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11d03cdc6046d47a35a05
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'activité continue à générer des dettes. Selon le dirigeant les problèmes de la société sont liés à un manque de chiffre d'affaires.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42744cdc6046d47eef296
30 janvier 2026
30 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE DU SUD : reprise du tableau d'amortissement contractuel avec report des échéances impayées au cours de la période d'observation en fin de tableau d'amortissement, sans que ce report ne génère
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
1 avril 2026
Qu'en parallèle, la SAS JOSEPHINE a généré un passif relevant des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce.
Source officielle2ème A
6a118cfccdc6046d47abeca9
13 avril 2026
13 avril 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte du rapport d'enquête que la débitrice a régularisé sa situation concernant les mensualités du plan ; Attendu cependant qu'elle a généré des dettes nouvelles ; Attendu
Source officielleEKIP
69f094f3cdc6046d47d3af6d
3 avril 2026
3 avril 2026
présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], liquidateur de la liquidation judiciaire SOVA (SAS) [Adresse 2] L'achat, la vente et le négoce de tous produits, marchandises en tous genres
Source officielleTrib. de Commerce
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Les délais et modalités de recouvrement n'ont pas permis de générer des encaissements significatifs.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
7 mai 2026
Le mandataire judiciaire expose que la société n'a pas générée de nouvelle dette et dispose d'une trésorerie positive, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation
Source officielle4ème chambre A
69e9fbbfcdc6046d473e290c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation aux fins de consultation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f37cdc6046d475b9231
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL DIAFYM RH n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f53cdc6046d475b943b
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS AASO H24 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f6fcdc6046d475b968a
23 avril 2026
23 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL NASSIE 81 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL 31.1 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL JUNIAL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
20 avril 2026
20 avril 2026
Attendu que la poursuite d'activité n'a pas généré de nouvelles dettes d'exploitation et qu'il est dans l'intérêt des créanciers, de la pérennité de l'activité et de la sauvegarde des emplois d'autoriser
Source officielleTrib. de Commerce
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
24 avril 2026
information concernant la trésorerie permettant de s'assurer que celle-ci couvre les charges de la période d'observation ; que les frais de greffe n'ayant pas été réglés, des dettes nouvelles ont été générées
Source officielleTrib. de Commerce
69e3296fcdc6046d47a9193b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [M] [A] gérant de la SARL I-VIZION a comparu à ladite audience assisté de Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré
Source officiellePage 23 sur 66