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[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a5ccdc6046d47e47523

Commerce

7 janvier 2025

] prise en la personne de Maître [I] [P] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME Maître [X] [L] demeurant [Adresse 4] [Localité 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

2 prise en la personne de Maître [R] [N] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

2 prise en la personne de Maître [G] [V] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [R] [T], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [I] prise en la personne de Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

; NOMME SELARL MJ [P] prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND - FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

personne de Maître [P] [R] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND - FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

juge-commissaire ; NOMME Maître [C] [N] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonctin de président d'audience, Monsieur Robert

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00321 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

[B] [I] [Z] [X] représentant légal comparant en personne Assisté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain -[Adresse 2] * SAS SUVRA [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure ENTRE - [Adresse 1] LAMOTTE-DU-RHONE DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP Charles FONTAINE - [T] [S] "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - [Adresse 3

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

vérification installation ascenseurs monte-charge (BUREAU VERITAS) * Contrat de prestation dépôt annuité (CASSIOPI) * Contrat de tickets restaurant (EDENRED) * Contrat d'électricité (EDF) * Abonnement fontaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

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