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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd4ca7cdc6046d47207448
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [W] [J], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la
Source officielleProcédures collectives
69dd4cc7cdc6046d47207697
7 avril 2025
7 avril 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELAFA MJA, prise en la personne de Me [J] [P], Mandataire judiciaire associé et à Mme [Z] [A], le Juge Commissaire,
Source officielleProcédures collectives
69dd4e00cdc6046d47208f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [H] [P], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la
Source officielleProcédures collectives
69dd4e73cdc6046d472097d2
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que l'administrateur, la SELARL [T] [R], prise en la personne de Maître [A] [O] [V] devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [M] [N],
Source officielleProcédures collectives
69dd4e88cdc6046d47209979
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que l'administrateur, la SELARL [Q] [H], prise en la personne de Maître [W] [V] [D] devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [P] [M] et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4e9ccdc6046d47209b03
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que l'administrateur, SELARL [P] [V], prise en la personne de Maître [Z] [L] [U] devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [T] [G] et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd5deacdc6046d4721cef4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil, que durant la période d'observation, des dettes nouvelles ont été créées, Que dans ces conditions, le dirigeant, sollicite
Source officielleProcédures collectives
69dd6bbdcdc6046d4722feaf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [W] [Y], Mandataire judiciaire et à Mme [B] [K], le Juge Commissaire, les propositions
Source officielleProcédures collectives
69dd6bcfcdc6046d4723002f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [P] [I], Mandataire judiciaire et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd8887cdc6046d4724fc4e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL [B] [U] en la personne de Me [N] [U] et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd88a4cdc6046d4724fe21
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [T] [W], Mandataire judiciaire et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd88bacdc6046d4724ff8d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dit que l'administrateur, SELARL FHBX, prise en la personne de Me [C] [J], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b91fcdc6046d4773efe4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleProcédures collectives
6a111622cdc6046d47a342b7
11 mai 2026
11 mai 2026
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [X] [B], Mandataire judiciaire et à Mme [J] [P], le Juge Commissaire, les propositions
Source officielleProcédures collectives
6a118e82cdc6046d47ac0597
18 mai 2026
18 mai 2026
Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [Q] [X], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL MJC2A, prise en
Source officielleRendu de décisions
6a195f9ccdc6046d47592db6
26 mai 2026
26 mai 2026
greffier, pour l'audience du 18 mai 2026, Lors de cette audience des débats en chambre du conseil du 18 mai 2026, il a été entendu : Me [G] [O] représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, Me Thomas DUNAND
Source officielleProcédures collectives
69dd17a5cdc6046d471954f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [T], Mandataire judiciaire associé et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL [L] [D] en la personne de Me [G] [D] et à M.
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Madame [P] [Z], indique émettre un avis réservé quant à la poursuite de l'activité de la société, au regard des performances réalisées durant
Source officielleChambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
19 mai 2026
Pour ces raisons, elle considère avoir subi un préjudice économique, dû à l'indisponibilité du véhicule IVECO durant 15 mois, d'un montant de 77.899,76€.
Source officiellePage 23 sur 85