Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2) : 13 Juin 2025 Président signataire : M.

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoire et en dernierressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, VU le constat d'accord signé le 16 avril 2026, DONNE ACTE aux

ACTE à la société SOCIETE GENERALE de son désistement d'instance, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal, LAISSE les entiers dépens, dont frais de Greffe liquidés à la

et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

/ SAS [B] SAS LE POIDS LOURD 94 – VIS, SAS IVECO FRANCE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 avril 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle

/MARSEILLE Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre

SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 5 mai 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle

Thierry SEMPERE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Chemseddine KEDDI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Attendu que les débats ont été clos le 27 mai 2025.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

redressement judiciaire de la société D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES – [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle

3] DEFENDEURS SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Isabelle

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 100,79 €uros, dont TVA 16,80 €uros.

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 61,54 €uros, dont TVA 10,26 €uros.

AARPI [Localité 1] et par Me ISABELLE REBHANN - AVOCAT [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.