COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 003559 DEMANDEUR : BHS ELEC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, plaidant

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LES AFFRANCHIS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Marion ROCHETTE

est [Adresse 1] - RCS B 775661390 SAS FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Localité 3] DEFENDEURS COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 4] Me Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 7] Victoria CABAYE CAB ROUSSEL

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00550 SOCIETE GENERALE S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Me ROUSSEL

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2022 001786, Appelante en cause à l'instance n° RG 2022 006388, Comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 001719 DEMANDEUR : EASYSCULPT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate

l'audience du 24 février 2025, le tribunal relève que : * L'ATELIER DES COMPAGNONS a bien versé à KACIUS une somme totale de 713.237 euros, * Cette somme concerne deux marchés ; celui du Château de la Rochette

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'instance n° RG 2023 001316 et Appelante en cause à l'instance n° RG 2023 002734, comparant par Maître Iadine AURATUS suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

DUVAL, Avocat (D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Que Monsieur [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de ROUEN n'a toujours pas statué.