Elle soutient que le bon de commande manuscrit, produit par la société PELATRE TP, porte sur la mise à disposition d'une pelle à chenilles avec bras de 20 m, pour une durée déterminée, sans mention de

du litige, après y avoir convoqué les parties, * Entendre celles-ci ainsi que tous sachants, * Examiner le véhicule IVECO, modèle TRAKKER, immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que la grue et le bras

aucune justification, qu'ainsi sur l'audience le mandataire judiciaire sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que Me [X] pour le débiteur, indique que ce dernier a baissé les bras

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Les sociétés LES TROIS NIGAUDS et NIKO exercent une activité de bar, brasserie.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 041 159 - 2020 B 3259 et exerce une activité de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE

de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : RDS Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : La restauration, brasserie

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 339 308 959 - 2008 A 324 et exerce une activité de brasserie, restaurant, snack sous la forme d'une EIRL avec

Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT Rôle n° 2026R2 Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant la brasserie

L'ILLUZION76 (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 14] Bruay-la-Buissière

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 828 535 401 ; * CALENZANA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 13] Bruay-la-Buissière

Sur la demande principale Nous relevons : Que la SAS MIRINA par contrat en date du 6 juin 2023 a donné en location gérance à la SAS ADH un fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie et vente à emporter

D'AUTRE PART ; LES FAITS : Le 5 décembre 2017, Monsieur [T] [D] débutait, en qualité de président de droit de la SAS LE MACADAM BISTROT une activité de restauration, friterie sur place et à emporter, brasserie

la SARL LE BOUT DU PONT, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS Poitiers, ayant pour siège social [Adresse 6] et pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant brasserie

La SARL [N] [Y] (ci-après [N] [Y]), ayant son siège social au [Adresse 5], exerce une activité de restaurant, brasserie.

JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire d'un immeuble situé à Bram

société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie